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- Créé le vendredi 6 octobre 2006 23:27
- Mis à jour le vendredi 4 mai 2012 23:46
- Publié le jeudi 5 octobre 2006 18:00
- Écrit par Christian COLOMBERO
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LES STATUTS DU CLUB DU SAULNOIS
O - SOMMAIRE :
De manière à faciliter les recherches, il est établi le sommaire des statuts :
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION - DUREE - SIEGE
- Article 1 - Forme et Dénomination
- Article 2 - Objet
- Article 3 - Durée et Siège
TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
- Article 4 - Membres
- Article 5 - Classification
TITRE III - DEMISSION - RADIATION - EXCLUSION
- Article 6 - Admission
- Article 7 - Démission - Radiation - Exclusion
- Article 8 - Responsabilité
TITRE IV - ADMINISTRATION
- Article 9 - Conseil d'Administration - Composition
- Article 10 - Conseil d'Administration - Attributions, Durée, Vacance, Réunions, Frais
- Article 11 - Exercice Statutaire
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
- Article 12 - Convocation
- Article 13 - Assemblées Générales Ordinaires
- Article 13-1 - Nombre
- Article 13-2 - Définition
- Article 14 - Assemblées Générales Extraordinaires
TITRE VI - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
- Article 15 - Ressources du Club
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
- Article 16 - Dissolution
- Article 17 - Règlement Intérieur
TITRE VIII - FORMALITES
- Article 18 - Formalités
- Article 19 - Approbation - Dépôts
I - FORME - OBJET - DENOMINATION - DUREE - SIEGE
Article 1 - Forme et Dénomination :
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une Association dite « LIONS CLUB DU SAULNOIS » qui sera régie par la loi du 19 avril 1908, les textes subséquents et les présents statuts.
L'acceptation de la charte qui lui est remise par l'Association Internationale des Lions Clubs, implique, par ailleurs, le consentement de sa part d'être liée à la Constitution et aux Statuts de cette Association, en ce qu'ils ne sont pas contraires à la Législation Française et aux Statuts, Règlements du District et du District Multiple auxquels elle est rattachée.
Son slogan est :
« Liberté et Compréhension sont la Sauvegarde de nos Nations ».
Elle a pour devise :
« Nous Servons ».
Article 2 - Objet :
L'Association a pour objet :
- d'unir par des liens de solidarité et d'amitié des hommes et des femmes représentatifs et qualifiés de la communauté, en leur donnant l'occasion de servir en toutes circonstances, l'intérêt général.
- de participer activement à la recherche des moyens et actions tendant à soulager les misères humaines, améliorer les relations entre les hommes, contribuer au développement de la communauté et au bien-être du pays.
- de favoriser le développement des relations et de la compréhension internationale en proposant et entretenant un idéal de paix, de bonne volonté et d'amitié entre les hommes et entre les peuples.
- de promouvoir et maintenir entre ses membres un climat favorable à la libre discussion de tous les sujets d'intérêt général, sauf ceux de politique partisane et de religion sectaire.
- de développer une activité dans les domaines de la Protection de la Nature, de l'Environnement et du Cadre de Vie.
Les buts de l'Association sont purement philanthropiques, altruistes et culturels. Sa neutralité est absolue sur les plans politique et confessionnel
Article 3 - Durée et Siège :
La durée de l'Association est illimitée, sauf cas de dissolution comme il est dit ci-après.
Elle a son siège à CHATEAU SALINS (57170) 18 rue de Metz
Ce siège peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 4- Membres :
Toute personne majeure de bonne moralité et bonne réputation pourra être admise au sein de l'Association.
Toute référence au genre ou au pronom masculin paraissant actuellement dans la Constitution Internationale du Lionisme, dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur du Club, devra être interprétée comme signifiant des personnes du sexe féminin aussi bien que du sexe masculin.
L'Association comprend selon la définition qui en est donnée par la Constitution Internationale :
Des membres actifs : Membres jouissant de tous les droits et privilèges et soumis à toutes les obligations que l'affiliation à un Lions Club confère ou implique. Sans que ces droits et obligations soient limités, les droits comprennent pour le membre, s'il réunit les conditions, la possibilité de remplir n'importe laquelle des fonctions dans le Club, le District ou l'Association Internationale et le droit de voter sur toutes les affaires qui réclament un vote des membres du Club.
Quant aux obligations, elles comprennent l'assiduité régulière, un prompt acquittement des cotisations, une participation aux activités du Club et une conduite susceptible de donner une opinion favorable du Lions Club dans la communauté.
Tous les membres actifs doivent acquitter les cotisations imposées par le Club et ces cotisations comprennent les cotisations du District, du District Multiple et Internationales.
Des membres éloignés : Membres du Club qui ont quitté la communauté ou qui, pour des raisons de santé ou toute autre légitime raison, ne peuvent assister régulièrement aux réunions du Club, mais qui désirent cependant maintenir leur affiliation au Club et que le Conseil d'Administration décide de placer dans cette position.
Cette position devra être révisée tous les six mois, par le Conseil d'Administration du Club.
Un membre éloigné n'est pas qualifié pour occuper un poste officiel ni pour voter lors des réunions ou des Conventions de District, District Multiple ou Internationale.
Il devra cependant payer les cotisations fixées par le Club Local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de Districts et Internationale.
Des membres d'honneur : Personnes qui ne sont pas membres du Club qui confère cette qualité, mais qui ont accompli, à l'égard de la communauté, ou du Club, des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière.
Le Club devra acquitter les droits d'entrée, les cotisations Internationale, de District Multiple et de District de ce membre, ou de ces membres qui peuvent assister aux réunions, mais ne jouiront d'aucun des droits que confère l'affiliation.
Des membres privilégiés : Membres du Club qui ont été LIONS pendant quinze ans ou davantage, mais, qui, par suite de maladie, d'infirmité, de vieillesse ou toute autre raison légitime acceptée par le Conseil d'Administration du Club, doivent renoncer à la position de membres actifs.
Le membre devra acquitter les cotisations que peut créer le Club Local, lesquelles cotisations comprennent les cotisations de Districts, de District Multiple et Internationale. Il aura le droit de vote et jouira de tous les privilèges de l'affiliation excepté le droit d'occuper un poste officiel à l'échelle, soit de son club, soit du District ou de l'Association Internationale.
Des membres à vie : Tout membre d'un Club qui justifie d'une affiliation active et continue en tant que LIONS pendant vingt années ou davantage, et qui a rendu des services exceptionnels à son Club, à la communauté, ou à l'Association, ou tout membre du Club qui justifie d'une affiliation active et continue pendant quinze années ou davantage, et qui a eu au moins soixante dix ans, ou bien tout membre qui justifie d'une affiliation active et continue pendant vingt années ou davantage et qui a servi en tant qu'officiel de l'Association, peut recevoir la qualification de membre à vie dans son Club, après exécution des trois conditions suivantes :
a) Recommandation du Club
b) Paiement par le Club à l'Association Internationale d'une somme forfaitaire de 300 Dollars US ou équivalent en devises nationales tenant lieu de toutes les futures cotisations (cette somme pouvant être modifiée par le Conseil d'Administration International sans préavis).
c) Approbation par le Conseil d'Administration International.
Toutefois les dispositions ci-dessus n'empêcheront pas le Club Local de demander au membre à vie d'acquitter les cotisations qu'il jugera convenables.
Un membre à vie jouira de tous les privilèges d'un membre actif, tant qu'il remplira toutes les obligations mentionnées ci-dessus. Tous les Présidents Internationaux à l'issue de leur mandat deviendront automatiquement membre à vie de leur Club Respectif, sans frais pour lesdits Clubs.
Un membre à vie désirant changer de domicile et ayant reçu l'invitation de s'affilier dans un autre Lions-Club deviendra automatiquement membre à vie dudit Club.
La qualité de membre à vie ne peut être proposée que par son Club. Le membre à vie est seulement dispensé de la cotisation internationale.
Des membres associés : membres détenant leur affiliation dans un autre Lions Club, mais qui habitent ou travaillent dans la commune du Lions Club qui leur accorde ce statut. Ce statut peut être accordé par invitation du Conseil d'Administration du Club et fera l'objet d'une révision annuelle par ledit Conseil. Le nom du membre associé ne sera pas marqué sur le rapport d'effectif et d'activité du Club qui confère ce statut.
Le membre associé peut voter sur les sujets traités pendant les réunions du Club, mais ne pourra pas le représenter en tant que délégué officiel lors des Congrès de Districts, de Districts Multiples ou Conventions Internationales. Ledit membre ne pourra pas occuper de poste dans le Club, au sein du District ou au niveau international, ni être nommé à une commission de district, district multiple ou international, à travers le Club qui lui accorde ce statut.
La cotisation internationale, de District Multiple et de District restera imposée au Club dans lequel le membre détient son affiliation active. Le Club Local pourra néanmoins imposer au membre associé toute cotisation qu'il jugera appropriée.
Des membres affiliés : personnes de valeur de la communauté qui, à l'heure actuelle, ne sont pas en mesure de participer pleinement à la vie du Club en tant que membre actif, mais qui, souhaitant soutenir le Club dans la réalisation de ses actions de service communautaire, peuvent être invitées à le rejoindre. Ce statut peut être conféré sur invitation du Conseil d'Administration du Club.
Le membre affilié peut voter sur les questions qui concernent le Club lors des réunions de Club auxquelles il assistera en personne : ce dernier ne peut toutefois pas représenter le Club à titre de délégué avec droit de vote lors des Congrès de District, de District Multiple ou Conventions Internationales. Ledit membre ne pourra pas occuper de poste dans le Club, au sein du District ou au niveau International, ni être nommé à une commission de district, district multiple ou Internationale. Le membre affilié doit acquitter les cotisations imposées par le Club ; ces cotisations comprennent les cotisations de District, de District Multiple et Internationales. »
Article 5 - Classification :
Tout LIONS CLUB peut à sa discrétion, conférer et maintenir la qualité de membre sur la base d'une classification socioprofessionnelle. Cette classification se définit en prenant en considération l'activité principale présente ou passée.
Il n'est pas admis plus de deux membres actifs dans une même qualification professionnelle, si ce n'est au profit d'associés, père et fils, ou toute autre catégorie que le Club pourra déterminer. Nul ne peut simultanément détenir la qualité de membre autre que membre d'honneur ou associé, dans plus d'un LIONS CLUB et d'un autre CLUB SERVICE, sauf en qualité de membre d'honneur.
III - ADMISSION - DEMISSION - RADIATION - EXCLUSION
Article 6 - Admission :
L'admission se fait par cooptation suivant une procédure prévue par le règlement intérieur du Club.
Article 7 - Démission - Radiation - Exclusion :
La qualité de membre de l'Association se perd par la démission signifiée au Président du Club par écrit et acceptée par le Conseil d'Administration, par la radiation, par l'exclusion et par le décès.
La mise en œuvre et les modalités d'application de la radiation et de l'exclusion sont prévues et décrites par le règlement intérieur.
Les modalités de réintégration et de transfert sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 8 - Responsabilité :
La qualité de membre de l'Association ne donne ni droit quant à l'actif, ni aucune charge quant au passif de l'Association dont les engagements sont uniquement couverts par son actif.
IV - ADMINISTRATION
Article 9 - Conseil d'Administration - Composition :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant :
Des Membres élus par l'Assemblée Générale, comme prévu au règlement intérieur : Le Président en Exercice, le Vice-Président, le Trésorier et éventuellement le Trésorier-Adjoint, le Secrétaire et éventuellement le Secrétaire-Adjoint, le Chef du Protocole, les Présidents des Commissions existant dans le club.
Des membres de droit : Le Président Sortant, le Président Effectifs-Extension, les membres du Club qui occupent des fonctions au sein du Cabinet du Gouverneur du District ou ceux ayant exercé les fonctions de Gouverneur.
Article 10 - Conseil d'Administration - Attributions, Durée, Vacance, Réunions, Frais :
a) Attributions :
Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'Association.
Il s'emploie à faire respecter l'éthique du mouvement, les règles de conduite et l'engagement d'honneur des Lions, ainsi que l'indépendance de l'Association.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre, et signées du Président et du Secrétaire ou d'un Administrateur.
Aucun membre, quel qu'il soit, ne peut engager moralement ou financièrement le Club sans l'aval du Conseil d'Administration.
Vis à vis des tiers, le Président ou le Trésorier auront tous pouvoirs nécessaires pour effectuer toutes opérations bancaires, ouvertures ou clôtures de comptes, retraits d'espèces, chèques, virements ou autres placements financiers ; ces pouvoirs pourront être exercés ensemble ou séparément. Tant que les établissements bancaires n'auront pas eu communication des nouveaux Présidents et Trésoriers, tous effets signés des Présidents ou Trésoriers précédents seront réputés valables, et engageront l'Association.
b) Durée :
Les membres élus le sont pour une année et sont rééligibles sans limite. Les modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur.
c) Vacance :
En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l'époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.
d) Fréquence des réunions :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, à l'occasion des réunions statutaires. Des réunions peuvent avoir lieu à l'initiative du Président ou à la demande d'au moins cinq membres du Conseil, et au lieu de leur choix. Le Président dirige les séances du Conseil d'Administration et préside les réunions. Il est en cas d'empêchement remplacé par le Vice-Président ou à défaut par l'un des Past Présidents.
e) Quorum lors des réunions :
La décision de la majorité des membres du Conseil d'Administration est considérée comme engageant l'ensemble du Club. La moitié au moins de ses membres doit être présente pour que le Conseil puisse valablement délibérer. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
f) Frais :
Toutes les fonctions officielles sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et après acceptation du CA. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.
Article 11 - L'exercice statutaire s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 - Convocation :
La convocation sera remise contre émargement pour les membres présents ou à défaut par lettre simple adressée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation par fax ou courriel est admise.
Article 13 - Assemblées Générales Ordinaires :
13-1 - Nombre
L'Association se réunit deux fois par exercice en Assemblée Générale Ordinaire, la première dite Assemblée d'Automne et la seconde dite Assemblée de Printemps, chacune devant avoir lieu avant le Congrès de District correspondant. Elle peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire si le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou si elle est convoquée sur la demande du tiers au moins des membres actifs de l'Association.
L'Assemblée Générale décide souverainement de la gestion et de l'administration de l'Association.
Lors de ces assemblées, il ne pourra être débattu que sur les questions portées à l'ordre du jour, sur proposition du Conseil d'Administration.
13-2 - Définition
L'Assemblée Générale Ordinaire d'AUTOMNE se réunit pour :
- Approuver le rapport d'activité de l'exercice écoulé.
- Entendre le rapport du contrôleur des comptes, si le Conseil d'Administration ou un tiers des membres du Club l'ont demandé au moins un mois à l'avance avant la date de l'Assemblée.
- Décider de l'affectation de l'éventuel excédent de fonds du compte de fonctionnement.
- Approuver les comptes de l'exercice écoulé et donner quitus au Président et aux Administrateurs.
- S'il y a lieu, désigner un nouveau contrôleur des comptes, ou reconduire l'actuel dans ses fonctions.
L'Assemblée Générale Ordinaire de PRINTEMPS se réunit pour :
- Approuver le budget prévisionnel.
- Arrêter le montant de la cotisation de l'exercice à venir.
- Elire les membres du Conseil d'Administration qui entreront en fonction le 1er Juillet prochain.
Lorsque le Club est réuni en Assemblée Générale, aucun invité, aucun tiers, ne peut être admis à assister à la Réunion.
L'Assemblée Générale délibère à la majorité des membres présents, aucun pouvoir n'étant admis.
Seuls ont droit de vote les Lions dûment intronisés, actifs, privilégiés, à vie, affiliés et associés, à jour des cotisations.
Une liste des présents est émargée. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale doit être reporté sur le registre des délibérations dûment côté et paraphé.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du club autorisés à voter sont présents.
Le vote par procuration est strictement interdit.
Article 14 - Assemblées Générales Extraordinaires.
L'Assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toutes modifications des Statuts.
Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens du Club, de la fusion avec toute association de même objet. Une telle Assemblée, spécialement convoquée à cet effet, devra comprendre au moins les deux-tiers des membres actifs, privilégiés et à vie, et si ce quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans un délai d'un mois, et délibère toujours à la majorité des présents.
Seuls ont droit de vote les Lions dûment intronisés, actifs, privilégiés, à vie, affiliés et associés, à jour des cotisations.
Une liste de présence doit être émargée. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale Extraordinaire doit être reporté sur le registre des délibérations dûment coté et paraphé.
Comme pour les Assemblées Générales Ordinaires, le vote par procuration est strictement interdit.
VI - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - EMBLEMES - COULEURS
Article 15 - Ressources du Club :
Il est perçu auprès de chaque membre, hors les membres associés, outre les droits d'entrée et les cotisations destinées à l'Association Internationale, au District Multiple, au District, et la cotisation du Club.
Cette cotisation couvre, en particulier, les cotisations réglementaires ci-dessus (y compris l'assurance et l'abonnement à la revue Nationale « The Lion en Français »).
Elle est versée d'avance aux dates déterminées par le Conseil d'Administration, lequel peut autoriser un paiement échelonné.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation de membre associé.
Indépendamment du droit d'entrée et des cotisations prévues aux alinéas précédents, les ressources du Club se composent également :
a. des subventions qui peuvent lui être accordées,
b. des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant,
c. du résultat des manifestations organisées par le Club pour ses œuvres ou dans le cadre de sa vie associative,
d. et du prix des prestations fournies.
VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - Dissolution :
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l'actif et acquitter le passif, conformément à la loi.
Article 17 - Règlement Intérieur :
Le règlement précise quelles sont les modalités d'administration intérieure du Club, notamment en ce qui concerne :
- Les obligations du Club vis à vis de l'Association Internationale.
- Les droits et devoirs des membres.
- La procédure d'admission, de radiation ou d'exclusion.
- La procédure d'élection des membres du Conseil d'Administration et de son bureau.
- La tenue et la fréquence des réunions du Club et du Conseil d'Administration.
- Le nombre, la composition et les attributions des commissions fonctionnant au sein du Club.
Ce règlement intérieur est adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des suffrages exprimés.
Les modifications apportées à ce règlement intérieur devront être adoptée par l'Assemblée Générale dans les mêmes conditions que ci-avant au maximum une fois par an.
Ce règlement intérieur ne pourra prévoir de clauses en contradiction avec les présents statuts.
VIII - FORMALITES
Article 18 - Formalités :
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétaire du Club, porteur d'un original des présentes.
Article 19 - Approbation - Dépôts
Les présents statuts ont été signés à CHATEAU SALINS le 1er juillet 2000.
La refonte des statuts a été approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association en date du 6 septembre 2006.
Un exemplaire original des décisions ainsi que du texte à jour des statuts sera conservé par le Secrétaire du Club, dûment signé et approuvé par chaque membre du club, et chaque nouveau membre, lesquels en recevront copie
Cet original sera transmis, chaque année, par le secrétaire à son successeur.
A Mulcey, le 6 septembre 2006
Signature du Président et du Secrétaire en exercice lors de l'adoption de ces Statuts :
Le Président Le Secrétaire
Signatures des membres du LIONS CLUB du SAULNOIS
(avec indication des noms) :