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Détails

Catégorie : Réglement intérieur du club

Créé le mercredi 11 octobre 2006 01:15

Mis à jour le mercredi 2 mai 2012 07:14

Publié le mardi 10 octobre 2006 06:00

Écrit par Christian COLOMBERO

Affichages : 217

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le Club est gouverné par les principes et les règles du Lionisme International. Ouvert à tous les hommes et les femmes de bonne volonté épris d'un idéal de paix et de fraternité, quelles que soient leur origine et leur condition, formé par des citoyens conscients et dignes des responsabilités qu'ils exercent, le Club estime que le premier moyen d'atteindre ses buts est de développer et de maintenir entre ses membres une sincère et chaude amitié. En conséquence, le premier devoir de chaque Lion, membre du Club, est de conformer positivement et activement son attitude à cette règle et, pour ce faire :

• De ne jamais manquer, sans motif impérieux, les réunions qui entretiennent cette amitié;

• De collaborer aux activités internes du Club qui la fortifient;
• De participer à ses activités externes qui la font rayonner;
• Dans sa vie personnelle et professionnelle, il doit honorer sa qualité de Lion dont il porte l'insigne. A l'intérieur du Club, il doit se plier avec bonne humeur aux règles de l'amicale discipline qui règne et ne faire manque de vivacité, ni pour critiquer, ni pour répondre à ce qu'il considère comme une critique.
  

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Tout ce qui n'est pas prévu par les Statuts et qui n'est pas contraire à la Loi du 19 Avril 1908 et les textes subséquents est régi par le présent Règlement Intérieur, établi conformément à la Constitution et aux Statuts de l'Association Internationale des Lions-Clubs.

Au cas où, dans le temps, des modifications seraient apportées à ces derniers textes qui auraient des incidences sur le Règlement Intérieur, celles-ci seraient aussitôt applicables; la réglementation du Club étant mise en harmonie au plus tôt, par décision prise en Assemblée Générale.

L'appartenance au Lions-Club du SAULNOIS implique l'acceptation par tous les membres des Statuts et du présent Règlement Intérieur.

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TITRE I - OBJET

• ARTICLE 1 : 0bjet.
• ARTICLE 2 : Modification.

TITRE II - ADMINISTRATION

• ARTICLE 3 : Décisions.
• ARTICLE 4 : Réunions Ordinaires.
• ARTICLE 5 : Assiduité.

TITRE III - OBLIGATIONS du CLUB et des MEMBRES

• ARTICLE 6 : Obligations du Club.
• ARTICLE 7 : Obligations des membres actifs.
• ARTICLE 8 : Cas des membres éloignés.
• ARTICLE 9 : Droits et devoirs des membres.
  1. Droits des membres.
  2. Devoirs des membres.

TITRE IV - COMMISSIONS

• ARTICLE 10 : Désignation des Commissions.
• ARTICLE 11 : Commissions et Correspondants.
• ARTICLE 12 : Commission "Effectifs-Extension".
• ARTICLE 13 : Prépondérance du Président.
• ARTICLE 14 : Rapport des Commissions.
• ARTICLE 15 : Communications des Commissions.

TITRE V - ADMISSION - DEMISSION - REINTEGRATION - RADIATION - EXCLUSION

• ARTICLE 16 : Admission.
  1. Admission, procédure.
  2. Admission hors limite.
  3. Admission, cérémonie de réception.
  4. Admission après transfert.
  5. Admission d'un Membre Associé
  6. Admission d'un Membre Affilié
  7. Confidentialité et Mémoire

• ARTICLE 17 : Démission.
• ARTICLE 18 : Réintégration.
• ARTICLE 19 : Radiation.
• ARTICLE 20 : Exclusion.
• ARTICLE 21 : Transfert dans un autre Club.

TITRE VI - REUNIONS - MANIFESTATIONS

• ARTICLE 22 : Nouveaux membres.
• ARTICLE 23 : Comité Consultatif de Zone, Convention Nationale et Congrès de District.
• ARTICLE 24 : Convention Internationale.ARTICLE 25 : Autre manifestations.

TITRE VII - FONCTIONNEMENT

• ARTICLE 26 : Conseil d'Administration.
  1. Attributions.
  2. Bureau.
  3. Eligibilité.
  4. Procédure.
  5. Durée des mandats.
  6. Refus d'assumer ses fonctions

• ARTICLE 27 : Membres du conseil d'Administration.
  1. Président.
  2. Président sortant.
  3. Vice-Président
  4. Secrétaire.
  5. Trésorier.
  6. Chef du Protocole Animateur/censeur.
  7. Président "Effectifs-Extension".
  8. Présidents des Commissions.

• ARTICLE 28 - Contrôleur des comptes.
• ARTICLE 29 - Comptabilité.
• ARTICLE 30 : Engagements financiers spéciaux.
• ARTICLE 31 : Cotisations.
• ARTICLE 32 : Archives.

TITRE VIII - ANNEXES

• ARTICLE 33 - Comité des Sages
• ARTICLE 34 - Bulletin
• ARTICLE 35 - Soirée anniversaire
• ARTICLE 36 - Réunion de passation des Pouvoirs
• ARTICLE 37 - Engagement d'honneur

IX - APPROBATION

• ARTICLE 38 - Approbation

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TITRE I - OBJET

ARTICLE I - OBJET

Le présent Règlement a pour objet de définir et de préciser les règles de fonctionnement du Lions Club du SAULNOIS, en conformité avec ses statuts régulièrement déposés et les textes votés en Congrès de District, en Convention Nationale et en Convention Internationale.

ARTICLE 2 - Modification

Sur proposition du Conseil d'Administration, ce règlement peut être modifié en Assemblée Générale, réunie et délibérant dans les conditions statutaires et réglementaires.

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TITRE II - ADMINISTRATION

ARTICLE 3 - Décisions

Sauf spécifications contraires, toute décision de la majorité des membres présents lors des réunions a valeur de décision prise par le Club tout entier, au même titre que les décisions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Réunions Ordinaires

Le Club se réunit au moins deux fois par mois, l'heure et le lieu de réunion étant soumis par le Conseil d'Administration à l'acceptation de l'Assemblée Générale.

S'il y a une modification dans l'une des dates fixées en début d'exercice, le Conseil d'Administration doit en informer le Club au moins quinze jours à l'avance, sauf cas d'urgence, et mention de cette information devra être portée au bulletin ou compte rendu qui sera diffusé à l'ensemble des membres au moins huit jours avant la première des dates fixées, soit celle d'origine soit celle déterminée à titre exceptionnel.

Chaque mois, l'une de ces deux réunions statutaires est consacrée pour une large part, à une communication ou à un débat sur les affaires du Club ou sur la vie du Lionisme.

ARTICLE 5 - Assiduité

Chaque membre a l'obligation de participer à toutes les réunions statutaires du Club.

L'absence à une réunion peut être tolérée, mais uniquement si une excuse est présentée au Chef du Protocole ou au Président, et le restaurateur doit être averti.

Toutefois cette absence peut être compensée par une participation du membre concerné à une réunion d'un autre Club, une réunion interclubs, de Zone, de Région, de District ou de District Multiple. Il appartient au Président de la Commission Effectifs-Extension chargé de veiller à l'assiduité des membres (voir Art. 27-8) de prendre connaissance de ces compensations et de les transmettre au Secrétaire du Club.

La compensation ne pourra être valable de manière permanente.

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TITRE III - OBLIGATIONS du CLUB et des MEMBRES

ARTICLE 6 - Obligations du Club.

Les obligations du Club qui a reçu sa Charte sont les suivantes :

• Tenir les réunions prévues.
• Sauf exception prévue dans les Statuts (titre II, Art. 4), percevoir une cotisation annuelle minimum afin de couvrir les cotisations Internationales, de District Multiple, de District et tous les frais de Club.
• Veiller à une assiduité régulière de ses membres.
• Produire, régulièrement, chaque mois, sur les formulaires prévus à cet effet, les rapports destinés au Bureau International et contenant toutes les informations qui peuvent être demandées par le Conseil d'Administration International, faire connaître au Bureau International, chaque année, la situation financière du Club, cela par l'intermédiaire du gouverneur de district, avec copie au secrétaire de district, et au président de zone.
• Élire chaque année les Officiels du Club avant le 15 Mars, le mandat des Officiels commençant le 1er Juillet suivant leur élection.
• Maintenir, préserver, fortifier l'esprit de l'Association Internationale des Lions-Clubs.
• Obéir aux règlements tels qu'ils sont établis et revus régulièrement par le Conseil d'Administration International.
• Promouvoir les objectifs du Lions-Club International et les règles de conduite des Lions.

ARTICLE 7 - Obligations des membres actifs

Tout membre, en application de la Constitution Internationale et des Statuts du Club (Tit.II, Art. 4) concernant les obligations des membres actifs :

• Est tenu d'assister à toutes les réunions du Club, sauf cas particuliers prévus aux Statuts (Titre II, Art. 4, membres éloignés, d'honneur et privilégiés).
• Doit s'excuser, au préalable, auprès du chef du Protocole ou à défaut auprès du Président, de ses absences éventuelles qui peuvent néanmoins être sanctionnées comme il est dit aux Articles 5 Assiduité et 19 Radiation, de ce règlement. Il doit également prévenir le restaurateur.
• Doit s'acquitter sans tarder des cotisations appelées par le Trésorier.

Est réputé ne pas acquitter promptement ses cotisations un membre qui a plus de trois mois de retard dans le paiement des cotisations appelées par le Trésorier.

S'il ne règle pas ses engagements envers le Club dans les soixante jours suivant la réception d'un avis écrit recommandé A + R , signé du Président, il perd sa qualité de membre en règle et des droits qui en découlent, demeure dans cette situation jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Seul les membres en règle jouissent du droit de voter et d'occuper des charges dans le Club.

• Doit participer aux activités du Club.
• Propose sa participation comme Délégué de Club aux Conventions Internationales, Nationales, Forums, Congrès de District, dans les limites numériques définies par les différents Statuts (Internationaux, Nationaux et de District).
• Ne saurait en aucune façon se prévaloir de son appartenance au Lions-Club pour appuyer ses ambitions personnelles, politiques, professionnelles ou autres.
• Se doit d'avoir une conduite propre à donner une opinion favorable du Club dans la ville. Le Conseil d'Administration, seul, apprécie au nom du Club, la conduite d'un membre entachée d'atteinte à l'honneur et à la probité.

ARTICLE 8 - Cas des membres éloignés

Conformément à l'article 4 des statuts du Club, le Conseil d'Administration fixera les modalités et renouvellements du statut des membres éloignés, après avis du Conseil des Sages.

Tous les 6 mois, le statut devra être réexaminé, et sera ou non reconduit, en fonction des justifications fournies par le membre concerné.

ARTICLE 9 - Droits et devoirs des membres

9 - 1 Droits des membres

Les droits des membres sont :

• de faire partie de l'Association Internationale.
• d'en porter l'insigne.
• d'assister et de participer à toutes les Assemblées de Club, de District, de District Multiple et Internationales.
• pour les membres actifs et à vie, de pouvoir être éligible à tous les postes de responsabilité de l'Association, tant au niveau du Club, du District Multiple qu'International.
• pour les membres actifs, à vie et privilégiés de voter personnellement dans le Club et de pouvoir être mandaté pour voter en congrès de District, de District Multiple et de Convention Internationale.
• pour les membres actifs et à vie, d'être désigné par le Club pour y occuper toutes fonctions.
• pour les membres actifs, à vie et privilégiés, d'émettre un veto lors de la proposition de nouveau membre, si toutefois il remplit les conditions minium exigées :
  1. avoir plus de 60 % de présence au cours des douze derniers mois,
  2. être en règle vis à vis du Trésorier.

9 - 2 Devoirs des membres

Les devoirs des membres sont :

• de suivre le code de l'éthique et les règles du Lionisme (voir l'annuaire national).
• d'assister régulièrement aux réunions de Club.
• d'acquitter promptement ses cotisations.
• d'accepter les postes de responsabilité qui leurs sont proposés.
• de participer aux actions et manifestations du Club.

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TITRE IV - COMMISSIONS

ARTICLE 10 - Désignation des Commissions

A l'exception de la Commission "Effectifs-Extension", le Président est habilité à établir la liste des Commissions permanentes ou temporaires qu'il jugera nécessaire pour la bonne marche du Club.

ARTICLE 11 - Commissions et Correspondants

S'il ne considère pas qu'il soit nécessaire de créer dans le Club autant de commissions qu'il en existe dans le District, le Président peut désigner des membres du Club en qualité de correspondant unique des commissions de District, remplaçant respectivement les commissions non créées au sein du Club.

Il peut être créé, en cas de besoin, une ou plusieurs commissions supplémentaires correspondant à des nécessités spécifiques du Club.

Toutes les commissions se composent d'un Président de commission et d'autant de membres que le Président l'estime nécessaire. Par dérogation, et à titre exceptionnel, la Commission du Bulletin, si elle existe, peut être prise en charge par le Secrétaire du Club qui pourra cumuler ces fonctions.

ARTICLE 12 - Commission "Effectifs-Extension"

Est composée de trois membres définis ci-après :

• Le Président est le Chef du Protocole du Club en exercice
• Le Vice Président est le Past Président du Club
• Le membre est le Vice Président du Club en exercice.

Elle est ainsi renouvelable par tiers chaque année.

En cas de carence de l'un des membres, il pourra être procédé à une élection

Ne peut être élu à ce poste qu'un membre ayant plus de 60% de présence au cours des douze derniers mois précédant la date de l'élection.

ARTICLE 13 - Prépondérance du Président

Le Président est membre de droit de toutes les commissions.

ARTICLE 14 - Rapport des Commissions

Les commissions doivent se réunir chaque fois que cela sera nécessaire, et au moins 3 fois, durant chaque exercice.

Par le truchement de son responsable, chaque commission fait part de ses travaux au Conseil d'Administration, puis au Club. Ces communications pourront se faire oralement ou par écrit suivant l'urgence ou l'importance, au choix du Président de la Commission, sauf demande expresse du Président du Club en exercice.

ARTICLE 15 - Communications des Commissions

Toute question d'ordre administratif ou relative à une activité, est soumise à la commission intéressée pour examen et avis à remettre au Conseil d'Administration.

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TITRE V - ADMISSION-RADIATION-EXCLUSION

ARTICLE 16 - Admission

16-1 Admission, procédure

L'admission au Club ne pourra être acquise que par un simple ou double parrainage et en respectant la procédure suivante :

1. Le ou les parrains, eux-mêmes membres actifs, privilégiés ou à vie, régulièrement assidus, connaissant bien le Club et l'Association des Lions-Clubs, devra (ont) s'assurer auprès du Président de la commission "Effectifs-Extension" que la classification de leur candidat éventuel est libre ou ne fait pas l'objet d'une proposition d'admission en cours. (Statuts, Titre II, Art. 5 classification).
2. Après cette vérification, le ou les parrains devra (ont) remplir le formulaire de "Proposition d'Affiliation" fourni par le siège international (imprimé US. réf : ME-6), sans qu'il en soit fait état au candidat proposé. Ce formulaire sera contresigné par le ou les parrains, membres actifs, privilégiés ou à vie du Club.
3. Il (s) transmet (tent) ensuite le formulaire ci-dessus au Président des Effectifs-Extension qui réunira sa commission pour faire une enquête sérieuse sur l'honorabilité, la valeur, les qualités professionnelles du candidat, où il réside et exerce son activité.
4. Après cette enquête, si la demande est favorablement accueillie par la commission "Effectif-Extension", son Président transmettra celle-ci au Président du Club.
5. Ce dernier, s'il y a un ou plusieurs autre Clubs dans la même ville, devra informer le ou les Présidents du ou des dits Clubs. Ce ou ces derniers auront alors un délai de quinze jours pour lui faire connaître les objections de sa propre commission des Effectifs-Extension.

Ces objections devront être motivées par écrit. Il ne pourra être passé outre si les motifs invoqués relèvent de l'éthique de l'Association Internationale des Lions-Clubs.

6. Le Président du Club informe ensuite son Conseil d'Administration de la demande d'admission et si celui-ci décide de la retenir, il la notifie à tous les membres de son Club par information mise au rapport.
7. Les membres du Club auront un délai de deux semaines à compter de la notification énoncée sous le paragraphe 6 qui précède pour présenter des réserves ou oppositions écrites ou orales au Président du Club. Tout veto devra, à peine d'irrecevabilité, être dûment motivé. Seuls les membres en règle et ayant plus de 60% de présence au cours des douze derniers mois, peuvent éventuellement émettre une opposition.
8. Tout veto considéré comme non justifié peut être rejeté par le Président du Club, après avis de la commission d'admission.
9. En cas d'absence d'opposition ou en cas de rejet de celles formulées, le ou les parrains et le Club seront alors avisés par le Président du Club, de la décision d'admettre les filleuls proposés à assister à 3 réunions.

La date d'admission à ces réunions est alors fixée par le Président du Club, en accord avec le ou les parrains.

10. S'il y a eu opposition dûment justifiée, le secret le plus absolu doit être observé, tant vis-à-vis du candidat non admis, que sur les motifs de l'opposition et le nom du ou des opposants.
11. Aucune personne dûment parrainée et acceptée ne pourra être intronisée, si elle n'a pas au préalable, participé à 3 réunions du Club.
12. A l'issue de la troisième réunion,, le filleul est appelé par le Président à se prononcer sur sa volonté d'être admis au Club. En cas de réponse positive, la date de la cérémonie d'intronisation est fixée à la réunion suivante sauf empêchement particulier.

16-2 Admission, cérémonie d'intronisation

La cérémonie d'intronisation de nouveaux membres doit être empreinte à la fois de solennité et de chaleur humaine. Tous les membres du Club se doivent d'assister à la cérémonie d'intronisation. Elle aura lieu au cours d'une réunion statutaire, si possible en présence des conjoints des membres et de celui du filleul. Le parrain se placera à la droite de son filleul, lui-même à l'honneur auprès du Président. L'intronisation se fera au début du repas. Le Président donnera la parole au parrain qui présentera son filleul d'une façon détaillée.

Le Président exposera au nouveau membre les buts du Lions International, les règles de conduite des Lions, le sens et la portée de son engagement. Le nouveau membre prononcera, alors, OBLIGATOIREMENT lui-même, "l'engagement d'honneur du Lionisme", (voir Art. 37, engagement d'honneur) devant les membres du Club debout ; le Président ou le ou les parrains en son nom, lui remettra l'insigne Lions; il pourra néanmoins déléguer l'honneur de cette consécration à une autorité du Lions International qui serait présente.

Il lui sera remis, par le Secrétaire, une pochette d'information aussi complète que possible et contenant notamment :

• Les Statuts du Club et son règlement Intérieur, en lui faisant émarger et signer l'original de ces deux documents.
• la plaquette "Votre Guide".
• L'annuaire et l'un des derniers exemplaires de la revue nationale "The Lions " en Français
• La composition du Club, de ses officiels, de ses commissions.
• Le calendrier des manifestations,
• La revue du Club (si elle existe)
• Le fanion du Club.
• Une mention des œuvres et des réalisations du Club.

Le nouveau Lions pourra alors prendre la parole s'il le désire.

Le Président du Club pourra inviter ensuite chaque Lions à se présenter, ainsi que son conjoint, le cas échéant.

16-3 Admission après transfert

Le Lions qui souhaite son admission par transfert d'un autre Club doit provoquer l'envoi par son Club d'origine d'un bulletin de transfert réglementaire.

Une fois reçue la demande de transfert établie par le Club d'origine, le Secrétaire du Club du SAULNOIS s'assurera que le candidat est en règle avec son Club. Au reçu de ce document, le Président saisit la commission "Effectifs-Extension", puis communique le curriculum vitæ du candidat au transfert à tous les membres du Club.

En l'absence motivée d'opposition, émise par un membre du Club ayant droit de vote et plus de 60% de présence au cours des douze derniers mois, il appartient au Conseil d'Administration de décider de l'admission définitive du candidat au transfert.

En cas de refus d'admission de transfert, refus qui ne peut être qu'exceptionnel, les motifs évoqués seront immédiatement communiqués, par le Président du Club, au Gouverneur de District.

16-5 Admission d'un membre Associé

La proposition d'admission se fait par invitation du Conseil d'Administration. Elle est soumise à la procédure d'admission et à la consultation des membres du Club. Le Conseil d'Administration se prononce après concertation favorable avec le Club d'appartenance du candidat. Il décide chaque année du renouvellement du membre associé.

16-6 Admission d'un membre Affilié

La proposition d'admission se fait par parrainage de deux membres du Club. Elle est soumise à la procédure d'admission et à la consultation des membres du Club. Elle est décidée par le Conseil d'Administration.

16-7 Confidentialité et Mémoire

Tout en rappelant la confidentialité de l'interrogation faite aux membres du Club en vertu du paragraphe 8 de l'article 16-1 ci-dessus, le Président de la Commission Extension - Effectifs conserve les coordonnées de toute personne proposée ainsi que la référence de son ou ses parrains potentiels, ainsi que les décisions prises, de manière à permettre des relances ou des représentations de candidats, et à éviter des impairs préjudiciables à la renommée du Club.

ARTICLE 17 - Démission

1. Toute demande de démission d'un membre doit être adressée par lettre au Président du Club pour être transmise au Conseil d'Administration.

Celui-ci accepte ou refuse la démission. Le refus de démission peut être justifié si, par exemple, une procédure d'exclusion est en cours ou envisagée.

Il ne sera pas tenu compte de démission verbale.

Le Président du Club sera seul juge pour informer ou non les membres du Club d'une démission reçue et qu'il envisagerait de refuser ; mais il est nécessaire que le Conseil d'Administration en soit informé.

2. Dès lors que la démission a été acceptée par le Conseil d'Administration, il n'est plus possible d'établir un bulletin de transfert.
3. La démission laisse exigible la totalité de la cotisation de l'exercice en cours.
4. A quelque titre que ce soit, le membre démissionnaire n'a droit au remboursement ni de cotisations, ni des participations éventuellement acquises au Club.

ARTICLE 18 - Réintégration

Un membre démissionnaire du Lions-Club peut être réintégré sur sa demande.

Tout ancien membre du Club peut être réintégré dans les six mois qui suivent la date à laquelle il a perdu sa qualité de membre, sur vote à la majorité du Conseil d'Administration, sans paiement du droit d'admission.

Dans le cas où plus de six mois se sont écoulés entre cette date et celle de sa demande de réintégration, il devra se conformer à la procédure décrite à l'article 16 plus avant.

ARTICLE 19 - Radiation

Tout membre peut être radié du Club, avec motif, à la majorité des 2/3 des membres du Conseil d'Administration, après avis du Comité des Sages, ces deux groupes ayant été saisis par le Président du Club, à l'initiative de celui-ci ou de la majorité des membres du club.

La radiation est une mesure administrative qui constate que le membre considéré ne figure plus dorénavant à l'effectif du Club. Elle n'interdit pas que le Lion radié puisse intégrer un autre Lions-club.

Le Président avertira préalablement le membre concerné et son parrain, des conséquences éventuelles de son manquement aux règles du Club, et les invitera à reconsidérer le comportement dudit membre.

La radiation ne peut intervenir qu'après :

• Que l'intéressé ait été appelé à s'expliquer devant le Conseil d'Administration après avoir été convoqué par Lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines avant la séance et comportant les motifs de cette convocation.

En cas de défaillance, une seconde convocation lui est adressée dans les mêmes formes, avec un délai de quinze jours.

• Si l'intéressé ne s'est pas présenté à cette deuxième convocation, le Conseil d'Administration délibère en l'état sur la radiation.

L'intéressé peut se faire assister par un membre du Club.

La radiation d'un membre laisse exigible la totalité de la cotisation de l'exercice en cours.

ARTICLE 20 - Exclusion

La décision d'exclure un membre appartient au Conseil d'Administration qui peut être saisi par:

• Le Président du Club,
• Tout membre du dit Conseil,
• La majorité absolue des membres ayant droit de vote.

L'exclusion est motivée par une faute contraire à l'éthique du Lionisme, à l'honneur et à la probité. La procédure est celle décrite ci-dessus.

Lorsqu'un membre aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion, il ne pourra intégrer un autre Lions-club et à plus forte raison devenir membre fondateur d'un autre Lions-Club.

ARTICLE 21 - Transfert dans un autre Club

Pour le transfert d'un membre du Lions-Club du SAULNOIS...dans un autre Club, le Président établit une demande réglementaire, après avoir reçu la demande écrite du membre concerné, puis entre en rapport avec le Président du Club visé par le transfert.

En attendant la régularisation, le Lion concerné pourra recevoir le statut de membre éloigné pendant six mois renouvelable une fois au maximum (article 8).

Dans le cas ou se serait écoulé plus d'un an entre la date de fin d'appartenance au Club du SAULNOIS...et celle de la demande de transfert, l'intéressé perd sa qualité de Lions, sauf si, pour une raison exceptionnelle, le Conseil d'Administration renouvelle le statut pour six mois supplémentaires.

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TITRE VI - REUNIONS- MANIFESTATIONS

ARTICLE 22 - Nouveaux membres

Chaque nouveau membre doit obligatoirement participer :

• En compagnie de son ou ses parrain(s), à un congrès de District dans l'année suivant son admission.
• A la réunion de formation des nouveaux Lions, organisée par le District, et ce dans l'année qui suit sa réception officielle.

ARTICLE 23 - Comité Consultatif de Zone, Convention Nationale et Congrès de District

Etant précisé que toutes les questions relevant du District sont présentées aux Comités Consultatifs de Zone (CCZ), Congrès et Conventions de District (Simple ou Multiple), le Club enverra son contingent maximum de délégués à tous ces Comités Consultatifs de Zone, Conventions ou Congrès et est habilité à défrayer les délégués y assistant. Le Club a droit lors de la Convention/Congrès de District (Simple ou Multiple) à un délégué et un suppléant par dix membres ou fraction majeure de cinq membres ou davantage, ses membres étant en règle avec l'Association, comme en atteste les registres du Lions International au premier jour du mois précédent celui ou se tient la Convention/Congrès.

ARTICLE 24 - Convention Internationale

Attendu que L'Association Internationale des Lions Clubs est régie par les Lions-Clubs réunis en Convention et afin de permettre au Club de faire entendre sa voix sur les questions concernant l'Association, le Club est habilité à indemniser ses délégués à chaque Convention annuelle de l'Association.

Le Club aura droit, lors de toutes Conventions de l'Association, à un délégué titulaire et un suppléant par vingt-cinq membres, ou fraction majeure de treize membres ou plus, ces membres étant en règle avec l'Association, comme l'attestent les registres du Lions International au premier jour du mois précédent celui ou se tient la Convention.

ARTICLE 25 - Autres Manifestations

Dans le cas ou le Conseil d'Administration décide d'être présent ou représenté à certaines manifestations statutaires ou non, une allocation pour frais pourra être versée aux membres qui représenteront le Club.

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TITRE VII - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 26 - Conseil d'Administration

26-1 Attributions

Le Conseil d'Administration s'emploie tout particulièrement à faire respecter les règles de conduite et l'engagement d'honneur des Lions.

Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale, convoque les assemblées et les réunions, établit les rapports financiers et moraux du Club.

Le Président et le Trésorier ont, sauf notification expresse, tous pouvoirs ensemble ou séparément pour faire ouvrir et fonctionner, sans limite de montant, tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, pour effectuer tous emplois de fonds nécessaires au bon fonctionnement du club. Par contre une délibération du Conseil d'Administration sera nécessaire pour solliciter toutes subventions, et une Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire pour contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, ou requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le Conseil d'Administration autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations de fonds et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant au Club et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres du Club et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation ou d'exclusion des membres.

Il détermine les dates de versement des cotisations

Il propose à l'Assemblée Générale les éventuelles modifications du Règlement Intérieur.

En cas de litige, il consulte le comité des sages.

Le Conseil d'Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la LOI. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétaire.

26-2 Bureau

Le bureau du Conseil d'Administration est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Il se réunit à la demande du Président pour expédier les affaires courantes et éventuellement prendre les décisions urgentes par délégation du Conseil d'Administration, qui en surveille la gestion et qui a toujours le droit de se faire rendre des comptes.

26-3 Eligibilité

Ne sont éligibles au Conseil d'Administration que les membres actifs et à vie, en règle avec le Club et ayant une assiduité d'au moins 60%, ayant participé à une manifestation du District et une ancienneté suffisante.

26-4 Procédure

Les élections ont lieu chaque année avant le 15 Mars lors de l'Assemblée Générale de PRINTEMPS (à l'exception des membres de droit).

• Trente jours au moins avant, le Conseil d'Administration peut faire adresser à tous les membres du Club, une proposition de candidats aux postes à pourvoir. Dans la mesure du possible, les candidats seront regroupés de la manière suivante :

Le futur Président avec son Trésorier et son Secrétaire, et éventuellement les adjoints à ces postes.

Ensuite le ou les candidats individuels au poste restant à pourvoir de Vice-Président.

• Jusqu'à sept jours avant la date de l'élection tout membre du Club répondant aux conditions d'éligibilité peut présenter sa candidature à un poste quelconque d'Officiel, comme indiqué ci-dessus.
• L'élection de tous les membres du Conseil se fait au scrutin secret à un tour, à la majorité relative des membres du Club présents ayant le droit de voter; aucun pouvoir n'étant admis.
• Les bulletins de vote comporteront la liste de tous les postes à pourvoir, avec en face le nom des candidats. Les électeurs barreront les noms de ceux qu'ils ne veulent pas élire. Si les Trésorier et Secrétaire souhaités par le Candidat au Poste de Président n'étaient pas élus, le candidat au Poste de Président aurait le droit, soit de retirer sa candidature, soit de demander une nouvelle élection en présentant, soit une nouvelle liste, soit la liste identique. Dans cette hypothèse, le délai de convocation serait réduit à sept jours suivant la décision du Candidat au Poste de Président.
• Les candidats aux postes à pourvoir ayant recueilli le plus grand nombre de voix seront proclamés élus. En cas d'égalité de voix, c'est le cas le plus ancien dans le Lionisme qui sera élu; en cas de nouvelle égalité c'est le plus jeune en âge.

26-5 Durée des mandats

Tous les Officiels sont élus pour un an et sont rééligibles, à l'exception du Président du Club et du Président de la commission "Effectifs-extension", non immédiatement rééligibles.

Toutefois, à titre exceptionnel, et en cas d'empêchement majeur de son successeur, le Président sortant du Club pourra être reconduit pour une année. Il est de tradition que le Secrétaire et le Trésorier puissent, éventuellement, voir leur mandat renouvelé. Il est toutefois souhaitable que même pour la Présidence d'une Commission, les renouvellements n'empêchent pas les membres de participer pleinement à la vie du Club.

26-6 Refus d'assumer ses fonctions

Tout élu qui n'assume pas les fonctions officielles qu'il a acceptées au sein de l'Association, peut être démis après consultation des membres du Club convoqués en Assemblée Générale Ordinaire. Le Président pourvoit à son remplacement. S'il s'agissait du Président élu, le Vice-Président exercera la fonction. Les membres du Conseil d'Administration resteront en fonction jusqu'à ce qu'une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire soit convoquée et permette ainsi l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration. Il en serait de même en cas de décès du Président élu ou d'un membre de son Conseil d'Administration.

ARTICLE 27 - Membres du Conseil d'Administration

27-1 Président

• Avant son entrée en fonction, il doit prendre connaissance des différentes brochures, et notamment de celles intitulées "Les Assurances des LIONS CLUB de FRANCE", dont il remettra un exemplaire ensuite à son Secrétaire.
• Il se doit également d'assister à la réunion de formation des Présidents de Club organisée par Le District.
• Il est le chef de l'exécutif du Club et doit veiller en particulier, via le Secrétaire à l'envoi dans les délais de tous les documents et rapports officiels.
• Il convoque les Assemblées Générales, Conseils d'Administration et réunions.
• Il préside les réunions du Conseil d'Administration lors des votes et, en cas d'égalité, sa voix est prépondérante (Statuts, Art. 10-e), les Assemblées Générales et toutes les réunions du Club. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.
• Il nomme les responsables aux différentes commissions sauf celle des Effectifs-extension, et celles dont les Présidents sont élus (Statuts Art .9).
• Il s'assure de la bonne marche de chaque commission et veille à la rédaction des rapports des responsables.
• Il s'assure que les élections ont lieu dans les règles.
• Il assiste et participe aux travaux de la réunion de Zone dont dépend le Club et assiste aux réunions de Région et de District.
• Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs les plus étendus. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom du Club, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

27-2 Président sortant (ou Past Président)

• Il doit consacrer toute son année, à aider le Président en exercice, lui rappeler en temps utile les dates et événements que le Club doit respecter. Il est Vice Président de la Commission des Effectifs.

27-3 Vice-Président

• Le Vice-Président supplée le Président lorsque, pour une raison quelconque, il est dans l'impossibilité d'assumer les obligations de sa charge. Le Vice-Président jouit de la même autorité que le Président. Dans le cas de vacance de la fonction de Vice-Président, son poste demeure en l'état jusqu'à la prochaine Assemblée Générale du Club, date à laquelle ce poste sera pourvu par voie d'élection.
• Il veille, sous la direction du Président, à la bonne marche des commissions du Club dont le Président lui a confié la charge.
• Il assiste aux Congrès de District et éventuellement aux réunions de Zone (dites aussi Comités Consultatifs de Zone).

27-4 Secrétaire

• Avant son entrée en fonction, il se doit d'assister à la réunion de formation des Secrétaires de Club organisée par le District.
• Il doit participer aux Congrès de District.
• Il est placé sous le contrôle et la direction du Président et du Conseil d'Administration.
• Il assure la liaison entre le Club, le District, le District Multiple et l'Association Internationale.
• Il tient à jour la liste des officiels du Club, soit pour la remettre à tout nouveau membre lors de son intronisation, soit pour la communiquer à toute personne ou autorité administrative, bancaire ou autre.
• Il rédige correctement, dès la dernière réunion du mois, le rapport mensuel d'activités et l'adresse aussitôt au siège International, au District Multiple, au District, au Secrétaire de district, au Président de Région, au Président de Zone et archive le dernier exemplaire.
• Il fait parvenir au cabinet du Gouverneur de District les documents, dûment complétés, qui peuvent lui être demandés.
• Il participe et collabore, en tant que membre, aux réunions de Zone.
• Il convoque le Conseil d'Administration, en temps, lieu et choix du Président.
• Il assure la garde et la conservation (s'il n'y a pas d'archiviste) de l'original des statuts et du règlement intérieur, ainsi que des registres du Club, y compris les Procès-Verbaux des réunions, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales, la liste de présence, la désignation aux commissions, la répartition des membres par catégories, et enfin, l'adresse postale et électronique, les numéros de téléphone et de fax de chaque membre.
• Il adresse, 30 jours au moins avant la date de réunion où se tiendra l'Assemblée Générale qui élira le Conseil d'Administration, une proposition de candidats aux postes à pouvoir.
• Il adresse, après les élections, un extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale contenant la composition du nouveau bureau avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance des Président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier, au bureau des associations des préfectures ou sous- préfectures, et archive les accusés de réception.
• Il répond, dans les plus brefs délais, au questionnaire du District Multiple, en vue de la rédaction de l'annuaire.
• Il envoie, au siège international, au siège du District Multiple, au secrétaire du Gouverneur la liste des officiels : Président, Secrétaire, Trésorier, ainsi que les noms des trois membres composant la commission "Effectifs-Extension".
• Il conserve la brochure intitulée "Les Assurances des LIONS CLUB de FRANCE", remise par le Président. Pour les manifestations organisées par le Club et qui lui semblerait ne pas être couvertes par ce contrat, il devra obligatoirement interroger, au moyen du document "Questionnaire d'Extension R.C", le siège du District Multiple France.
• Il rédige et adresse aux membres du club, dans les huit jours, un compte-rendu de chaque réunion statutaire.

27-5 Trésorier

• Avant son entrée en fonction, il se doit d'assister à la réunion de formation des Trésoriers de Club organisée par le District.
• Il doit participer aux congrès de District.
• Il est placé sous le contrôle et la direction du Président et du Conseil d'Administration, chargé des finances du Club.
• Il recouvre les cotisations.
• Il fait ouvrir, au nom du Club, un ou plusieurs comptes en banque ou à la poste, il a, ainsi que le Président, tous pouvoirs pour la gestion de ces comptes conformément à l'article 11 a) des statuts. Sauf décision du Conseil d'Administration expressément et préalablement notifiée aux établissements bancaires, le Président et le Trésorier ont tous pouvoirs bancaires sans limitation de sommes.
• Il établit plusieurs comptes dans la comptabilité, bien séparés et tenus à jour, avec obligatoirement :
• "le compte Club" dit de fonctionnement
• "le compte œuvres" dit d'activités.
• Il règle les dépenses, notamment les droits et cotisations dus à l'Association Internationale, au District Multiple, au District ainsi que les fournitures.
• Il assure l'approvisionnement régulier en insignes, fanions, etc..
• Il participe et collabore, en tant que membre, aux réunions de Zone.
• Il prépare les rapports financiers qu'il soumet au Conseil d'Administration, à chaque réunion de celui-ci.

27-6 Chef du protocole et Animateur/Censeur

• Il a la charge et la responsabilité des objets et accessoires appartenant au Club (drapeaux, fanions, bannières, cloche, marteau, insignes, etc...)
• Il a la responsabilité de la salle de réunion.
• Il dresse les plans de table.
• Il marque la place des invités et des officiels extérieurs au Club. Pour les membres de l'Association et à l'exception du Président, il lui est recommandé de faire tirer les places au sort avant la réunion.

Lors de la réunion, avec présence d'officiels du Lions-Club, il lui est recommandé de suivre le protocole défini par le siège International.

• Il veille à l'ordonnance des repas et assure le contact avec le restaurateur et le traiteur, décore la salle.
• Il est le maître de cérémonie et doit se tenir informé dans le détail de tout ce qui concerne le protocole.
• Il entretient l'harmonie, la bonne camaraderie, l'ardeur et l'enthousiasme au cours des réunions.
• Il perçoit les amendes qu'il a imposées aux membres du Club; aucune amende ne pouvant excéder le plafond fixé par le Conseil d'Administration et aucun membre ne pouvant se voir imposer plus de deux au cours de la même réunion.

Toutes les sommes encaissées par l'animateur-censeur sont versées par lui, au trésorier.

27-7 Président "Extension - Effectifs"

Le Président de la commission "Effectifs-extension":

• Doit soumettre au Conseil d'Administration, pour approbation, un programme de développement des effectifs.
• Veille à l'assiduité des membres et au recrutement de membres de valeur.
• Etudie les causes de diminution des effectifs et fait des propositions au Conseil d'Administration pour y remédier.

27-8 Présidents des Commissions

Les Présidents des commissions existant dans le club font partie du Conseil d'Adminis-tration. (Art. 9 des Statuts).

ARTICLE 28 - Contrôleur des Comptes

Un contrôleur des comptes, membre du Club, peut être désigné par l'Assemblée Générale d'Automne. La durée de son mandat et sa reconductibilité est laissée à l'initiative du Club.

Il a pour mission de vérifier les comptes du Club avant leur présentation à l'Assemblée Générale d'Automne.

ARTICLE 29 - Comptabilité

Tel que prévu à l'Article 27-5 de ce Règlement, la comptabilité du Club est scindée en deux parties distinctes :

• L'une enregistrant les mouvements de fonds correspondant au fonctionnement proprement dit du Club.
• L'autre concernant uniquement les activités de service du Club (Œuvres).

Deux comptes bancaires distincts correspondant à ces deux parties de la comptabilité sont obligatoirement ouverts.

En aucun cas et sous aucun prétexte, les comptes des activités de service ne peuvent alimenter le compte de fonctionnement.

Pour la bonne compréhension, les comptes du Club doivent être tenus conformément au plan comptable arrêté par le Conseil d'Administration et doivent respecter une continuité de présentation.

La comptabilité doit être arrêtée à la fin de chaque exercice social (30 Juin). L'Assemblée Générale d'Automne peut décider de porter le solde créditeur du compte de "Fonctionnement" au crédit du compte "activités de service", sauf provisionnement des activités et actions en cours, et des cotisations à échoir.

ARTICLE 30 - Engagements Financiers Spéciaux

Après avis de la commission des Finances et accord du Conseil d'Administration, le Président et le Trésorier peuvent, éventuellement, engager le Club pour toute manifestation et actions autres que celles nécessaires à la vie normale du Club.

ARTICLE 31 - Cotisation

La cotisation de l'exercice est fixée d'abord provisoirement par le Conseil d'Administration.

Elle est fixée d'une façon définitive par l'Assemblée Générale de PRINTEMPS de l'exercice considéré. Elle peut être appelée en plusieurs fois.

Elle comprend pour les :

• Membres actifs : les cotisations Internationales, de District Multiple (avec l'assurance et l'abonnement à la revue nationale "The Lion " en Français) et de District.

Y sont ajoutées celles du Club, calculées pour couvrir les frais:

• D'Administration, de restauration,
• De restauration lors des réunions de Club, et de Zone,
• D'inscription, de débours et de repas de travail des délégués officiels du Club aux Congrès de Districts, Conventions Nationales et Internationales et autres représentations décidées par le Conseil d'Administration. (ART 23 à 25 de ce Règlement Intérieur).
• Membres à vie : comme les membres actifs, sauf la cotisation internationale.
• Membres éloignés et privilégiés : comme pour les membres actifs, sauf que la part "restauration" est exclue de leur cotisation. Ils règlent au coup par coup les dîners auxquels ils participent.
• Membres d'honneur : Les cotisations Internationales, Nationales et de District y compris le droit d'entrée International, sont à la charge du Club.
• Membres associés : Ils ne versent pas de cotisations internationale, nationale et de District (Ils règlent ces cotisations dans leur Club d'origine). Par contre ils versent leur part de restauration et de frais de fonctionnement du Club.
• Membres affiliés : même cotisation que les membres actifs, à laquelle s'ajoute une cotisation dite de « soutien » dont le montant est laissé à l'initiative du Club, représentant par exemple un pourcentage du montant des œuvres sociales inscrites au Livre Blanc.

ARTICLE 32 - Archives

Le Club, s'il le désire, peut se doter d'un archiviste. En cas d'absence d'archiviste, le Secrétaire du Club aura la charge de conserver les documents importants qui sont :

• L'original des Statuts et Règlement Intérieur du Club, dûment signés par tous les membres.
• Les journaux officiels dans lesquels ont été publiées les déclarations de dépôt et de modifications éventuelles des Statuts.
• La Charte.
• Le registre des anciennes Assemblées générales et tous les documents concernant la vie et les membres du Club.
• Le registre des délibérations du Conseil d'Administration (défini ou tenu conformément à l'article 11 des Statuts).
• Et les annuaires de chaque année d'exercice.

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TITRE VIII - ANNEXES

ARTICLE 33 - Comité des Sages.

Le comité des sages est composé :

• Du Président-Fondateur, s'il est toujours membre du Club.
• Des 5 derniers Past-Présidents du Club.
• Des membres du Club ayant exercé des fonctions officielles dans l'Association (Présidents de Zone, de Région, Gouverneur, etc...). Le comité des sages sera consulté en cas de litige grave au sein du Club et notamment en cas de demande du Conseil d'Administration.

ARTICLE 34 - Bulletin

IL a pour objet de relater la vie du Club

Il devra être publié, si possible tous les trimestres, un bulletin destiné :

• Aux membres.
• Aux conjoints des membres du Club décédés 
• Aux Clubs jumelés et voisins.
• Au Président de Zone, au Gouverneur.
• Au délégué de district à la Communication,

Un responsable sera chargé spécifiquement de sa conception, de sa rédaction, de son tirage et de sa diffusion. Il pourra constituer autour de lui une commission, avec l'accord du Président. Exceptionnellement, ce rôle pourra être tenu par le secrétaire du Club.

En outre des comptes rendus de l'activité du Club dans ses deux réunions mensuelles seront diffusés par le secrétaire aux membres du Club, présents ou non à ces réunions, et ce dans les huit jours.

ARTICLE 35 - Soirée anniversaire

Une soirée anniversaire de la remise de Charte peut avoir lieu chaque année. Au cours de cette soirée, les objectifs et principes du Lionisme ainsi que l'historique du Club seront particulièrement évoqués.

ARTICLE 36 - Réunion de passation des pouvoirs

Une réunion de Club dite de "passation des pouvoirs" se tient en Juin, en présence des conjoints. A cette réunion, les Officiels en fin de mandat lisent leur dernier rapport et les Officiels nouvellement élus sont installés dans leurs fonctions.

ARTICLE 37 - Engagement d'honneur

Cet engagement devra être lu par tout nouveau lion, lors de la cérémonie d'intronisation :

"Conscient que les buts du Lions International correspondent à mes aspirations personnelles et dûment instruit par mon Parrain des objectifs des Lions, après avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur du Club du SAULNOIS, je m'engage librement et solennellement :

• à pratiquer l'amitié et la solidarité, à faire preuve d'ouverture d'esprit et à rechercher constamment la compréhension et la tolérance.
• à être disponible pour remplir avec dynamisme les fonctions et les missions qui me seront confiées dans le Club.
• à ne jamais manquer sans motif impérieux les réunions qui entretiennent cette amitié et collaborer aux activités du Club qui la fortifient et la font rayonner.
• à élever par mon comportement le niveau des rapports professionnels et à me conduire dans ce domaine comme un homme d'entente et de rapprochement."

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IX - APPROBATION

ARTICLE 38 - Approbation

Le présent Règlement Intérieur du LIONS CLUB du SAULNOIS a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 septembre 2006.

Chaque membre du Club, ainsi que tout nouveau membre, en recevra un exemplaire. Comme indiqué à l'article 27-4, le Secrétaire détiendra un original du présent règlement qui sera soumis à la signature de tout nouveau membre lors de son intronisation.

A Mulcey, le 6 septembre 2006

Signature du Président et du Secrétaire en exercice lors de l'adoption de ce Règlement Intérieur :

Le Président Le Secrétaire

Signatures des membres du LIONS CLUB du SAULNOIS

(avec indication des noms) :

ANNEXE

Origine des textes légaux qui figurent dans les statuts :

• TITRE I : Articles 1 à 5 : Loi de 1908 et textes subséquents et Constitution Internationale Article I, II, III, Sections 1 à 4.
• TITRE II : Article 6 : Constitution Internationale, Art. III, Section 8 et 9.

Convention Internationale de Philadelphie 1997.

Article 7 : Constitution Internationale, Art. III, Section 10.

Article 8: Constitution Internationale, Art. III, Section 8.

• TITRE IV : Article 14-3 : Constitution Internationale, Art. IV, Section 9 et Convention Nationale 1978, Effectifs-Extension, Motion 2
• TITRE V : Articles 15 et16 : Constitution Internationale, Art. VI, Section 9.
• TITRE VII : Article 20: Constitution Internationale, Art. XI, Section 1 à 4.

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Origine des textes légaux qui figurent dans le Règlement Intérieur des Clubs.

TITRE II Article 4 : Constitution Internationale, Article XI, Section 1 (a).

TITRE V Article 19 : Convention Nationale, 1978 Effectifs-Extension, Motion 3.

TITRE III Article 6 : Constitution Internationale, Article IX, Section 1.

TITRE III Article 9-1, 4eme : Constitution Internationale, Article IV, Section 13.

TITRE IV Article 12 : Décision du Conseil d'Administration International de juin 1989.

TITRE V Article 16-3 : Convention Nationale, 1980 Effectifs-Extension, Motion 3.

TITRE V Article 16-4 : Convention Nationale, 1984 Effectifs-Extension, Motion 2.

TITRE V Article 16-5 : Constitution internationale, Article VI

TITRE V Article 16-6 : Constitution internationale, Article VI

TITRE VI Article 23: Constitution Internationale, Article VII, Section 6.

TITRE VI Article 24 : Constitution Internationale, Article VI, Section 5.

TITRE VII Article 27-1 : 1er al. Les Assurances du Lions Club de France

TITRE VII Article 27-4 : Convention Nationale, 1984 Effectifs-Extension, Motion 2.

TITRE VII Article 27-5 : Convention Nationale, 1984 Effectifs-Extension, Motion 2 . C

TITRE VII Article 38 : Convention Nationale, 1984 Effectifs-Extension, Motion 3.